L'audit énergétique est une obligation légale pour les propriétaires de maisons individuelles classées E, F ou G lors de la mise en vente du bien.

Cette obligation s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les passoires énergétiques et sera progressivement étendue aux biens classés D selon un calendrier défini par la loi.

Cette obligation découle de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (loi n°2021-1104), qui vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments résidentiels.

Depuis le 1er avril 2023 : Mise en œuvre de l'audit énergétique obligatoire pour les maisons individuelles classées F ou G mises en vente. (Décret n°2022-780 du 4 mai 2022)
Depuis le 1er janvier 2025 : Extension de l'obligation aux maisons individuelles classées E.
1er janvier 2034 : Extension de l'obligation aux maisons individuelles classées D.

Les biens concernés par cette obligation sont :

- Les maisons individuelles et bâtiments d'habitation en monopropriété, classés F ou G, puis E et D selon les échéances légales. - Les biens immobiliers clos et couverts, à l'exclusion des bâtiments en état de ruine.

Sont exclus, conformément à l'article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l'habitation :

- Les lieux de cultes
- Les constructions provisoires prévues pour une durée de moins de 2 ans
- Les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 50 m²
- Les monuments historiques classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Selon l'article L. 126-28-2 du Code de la construction et de l'habitation, l'audit énergétique a une validité de 5 ans. En cas de réalisation de travaux de rénovation énergétique après l'audit, une mise à jour est requise pour garantir la pertinence des recommandations.

L'audit doit être réalisé par un professionnel qualifié et certifié, conformément aux exigences du Décret n°2022-780 du 4 mai 2022. Ce dernier précise les compétences requises des auditeurs et les méthodes d'évaluation à appliquer.

L'audit énergétique vise à :

- Diagnostiquer précisément la performance énergétique du logement et proposer un parcours de travaux cohérent.
- Identifier les travaux nécessaires pour améliorer la classe énergétique du bien jusqu'à un niveau minimal de B ou C.
- Estimer les coûts des travaux et les économies potentielles sur les factures d'énergie.
- Informer et sensibiliser les propriétaires sur les enjeux environnementaux, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le rapport d'audit comprend :

• Un état des lieux de la performance énergétique du logement.
• Des propositions de travaux en plusieurs étapes avec leurs coûts estimés.
• L'impact énergétique et économique des travaux suggérés.